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Fiscalité

1. Les œuvres d’art c’est aussi pour les entreprises

Les avantages d’avoir une ou des œuvres d’art au sein de votre entreprise :

* Le bien-être au travail

Les œuvres d’art stimulent la créativité des employés et améliorent leur sentiment de bien-être au travail. Faites de vos cadres de vie professionnel un lieu d’émotion et de culture.

* Les avantages fiscaux

Acheter des oeuvres d’art par une entreprise c’est possible, cela permet de réduire les impôts. Cette avantage fiscal reste souvent méconnu, mais c’est également l’occasion pour l’entreprise d’une communication valorisante auprès de sa clientèle.

  • Une déduction fiscale peut être faite pendant 5 ans :
    • l’entreprise devra acquérir une œuvre originale
    • La déduction du résultat imposable se fera par fraction égale pendant 5ans (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires)
  • Les conditions pour déduire l’achat d’une œuvre d’art du résultat :
    • l’entreprise devra acquérir l’œuvre d’art auprès d’un artiste vivant
    • celle-ci doit être acquise directement à l’artiste ou par l’intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociant d’art, ventes aux enchères, etc….)
    • cette œuvre d’art devra être exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant 5 ans, à l’exclusion d’un bureau. Elle peut être également confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, communes ou établissements publics).

* Une image améliorée

Les oeuvres d’art mettent en avant la personnalité d’une entreprise et les valeurs de la marque.
Cela rend également le lieu plus agréable et accueillant pour vous, vos clients et vos salariés

2. Pour les particuliers

Depuis 2018, les oeuvres d’art ne sont plus assujetties à l’impôt sur la fortune (IFI maintenant).
En revanche, des taxes s’appliquent à leur revente ou lors d’une succession :

  • À la revente : plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si la valeur d’une œuvre ou d’un objet n’excède pas 5000€, aucune taxe n’est due. Il en va de même si l’objet est détenu depuis plus de 22 ans.
    Si vous revendez en-deçà de ce délai une pièce dont la valeur dépasse la barre des 5000€, deux solutions s’offrent à vous. Soit payer une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente obtenu. Soit payer une taxe sur la plus-value réalisée. Celle-ci s’élève à 34,6% au terme d’une année de détention, mais décroit ensuite de 5% par an après 24 mois de possession.
  • Dans le cadre d’une succession : les œuvres d’art peuvent entrer dans le forfait de 5% du montant total des actifs – les valeurs mobilières et l’immobilier -, si elles sont assimilables à des meubles meublants (destinés à l’usage et à l’ornement des appartements). A condition qu’elles ne soient pas réunies en collection. Dans ce dernier cas – si leur valeur est inférieure à 5% des autres actifs – elles devront faire l’objet d’un inventaire de succession, dressé par un commissaire-priseur, un notaire ou un huissier de justice, et seront ensuite taxées au même titre que les autres actifs.

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